Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site monolithwebdesign.fr est édité par :
- MONOLITH Studio — Studio web indépendant
- Représentant légal : Damien Lauriol
- Adresse : 30360 Ners, France
- Email : admin@monolithwebdesign.fr
- Statut juridique : à compléter (auto-entrepreneur / SASU / autre)
- SIRET : à compléter
- TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (le cas échéant)
2. Directeur de la publication
Damien Lauriol, en sa qualité d'éditeur, est responsable de la publication des contenus présents sur le site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, illustrations, code source, design, marques, signes distinctifs) est la propriété exclusive de MONOLITH Studio ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Damien Lauriol, joignable à l'adresse admin@monolithwebdesign.fr.
5.2 Données collectées
Le site collecte les données suivantes uniquement lorsqu'elles sont volontairement transmises par l'utilisateur via le formulaire de contact ou de devis :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Sujet et description du projet
- Pack souhaité
- Adresse IP (pour la sécurité anti-spam, conservée 30 jours maximum)
5.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées dans les buts suivants :
- Répondre aux demandes de devis et de contact
- Établir et exécuter les prestations commerciales souscrites
- Assurer la sécurité du site (détection des tentatives de spam)
- Respecter nos obligations comptables et légales
5.4 Base légale
Le traitement des données est fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur (envoi du formulaire) et, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat conclu entre l'utilisateur et MONOLITH Studio.
5.5 Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation comptable et fiscale).
5.6 Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à MONOLITH Studio. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Les sous-traitants techniques (hébergement, paiement Stripe, envoi d'email) reçoivent uniquement les données strictement nécessaires à leur prestation.
5.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez à admin@monolithwebdesign.fr en justifiant de votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés).
6. Cookies
Le site monolithwebdesign.fr utilise un strict minimum de cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (préférence de thème clair/sombre stockée localement). Aucun cookie de tracking, publicité ou analyse tiers n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
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7. Liens hypertextes
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8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
Conception, design et développement : MONOLITH Studio.
Polices : Playfair Display, Outfit, DM Sans, JetBrains Mono (Google Fonts, licence SIL Open Font License).
Hébergement : Hostinger.
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