Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site monolithwebdesign.fr est édité par :

• MONOLITH Web Design — nom commercial de Damien Maurel, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 989 775 218 00013
• Adresse : 3b chemin des Corbières, 30250 Junas, France
• Téléphone : 06 22 80 53 20
• Email : admin@monolithwebdesign.fr
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Damien Maurel, en sa qualité d'éditeur, est responsable de la publication des contenus présents sur le site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, illustrations, code source, design, marques, signes distinctifs) est la propriété exclusive de Damien Maurel (MONOLITH Web Design) ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Damien Maurel, joignable à l'adresse admin@monolithwebdesign.fr.

5.2 Données collectées

Le site collecte les données suivantes uniquement lorsqu'elles sont volontairement transmises par l'utilisateur via le formulaire de contact ou de devis :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Sujet et description du projet
• Pack souhaité
• Adresse IP (pour la sécurité anti-spam, conservée 30 jours maximum)

Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience, des données de navigation (pages vues, durée de visite, type d'appareil, ville approximative) sont également collectées par Google Analytics 4 (voir section 6).

5.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées dans les buts suivants :

• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Établir et exécuter les prestations commerciales souscrites
• Assurer la sécurité du site (détection des tentatives de spam)
• Respecter nos obligations comptables et légales

5.4 Base légale

Le traitement des données est fondé sur le consentement explicite de l'utilisateur (envoi du formulaire) et, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat conclu entre l'utilisateur et MONOLITH Web Design. La mesure d'audience repose sur votre consentement, donné via le bandeau cookies.

5.5 Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation comptable et fiscale).

5.6 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à MONOLITH Web Design. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Les sous-traitants techniques (hébergement, paiement Stripe, envoi d'email) reçoivent uniquement les données strictement nécessaires à leur prestation. Les données de mesure d'audience sont traitées par Google Ireland Ltd. (Google Analytics), uniquement si vous l'avez accepté.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à admin@monolithwebdesign.fr en justifiant de votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés).

6. Cookies

Le site utilise deux catégories de traceurs :

• Stockage strictement nécessaire : votre préférence de thème clair/sombre et votre choix sur les cookies, conservés dans votre navigateur. Exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 (cookies _ga et _ga_*, conservés 13 mois au maximum), chargé via Google Tag Manager uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau. Si vous refusez, aucun script de mesure n'est chargé.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes cookies (le bandeau s'affiche à nouveau).

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. MONOLITH Web Design n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou leurs conditions d'utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. MONOLITH Web Design s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. MONOLITH Web Design ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception, design et développement : MONOLITH Web Design.
Polices : Playfair Display, Outfit, DM Sans, JetBrains Mono (Google Fonts, licence SIL Open Font License).
Hébergement : Hostinger.